Conflits de bornage entre voisins
- JessicaKOLLI
- 9 févr. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 mars 2024
La délimitation des terrains entre voisins peut rapidement devenir source de tensions si elle n'est pas abordée avec soin. Pour éviter que ces désaccords ne dégénèrent en conflits majeurs, il est essentiel de recourir à des conseils juridiques appropriés. Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous accompagner dans ces situations délicates et vous aider à trouver des solutions amiables pour résoudre les litiges de bornage avec vos voisins.
1.Qu'est-ce que le bornage exactement?
Le bornage est le processus de délimitation des terrains entre deux propriétés contiguës. Lorsque des désaccords surviennent quant à la localisation exacte des limites, cela peut perturber les relations entre voisins et impacter leur quotidien.
Voici les étapes à suivre pour régler les litiges de bornage entre votre propriété et celle de votre voisin.
2. Tentative de conciliation amiable
Dans un premier temps, privilégiez toujours le dialogue avec votre voisin pour résoudre le différend de manière amiable.
Il est possible de mandater un géomètre-expert qui pourra procéder à un bornage amiable et rédiger un procès-verbal détaillant les limites respectives des propriétés en question. Si les deux parties acceptent les conclusions du géomètre-expert, un accord transactionnel pourra être signé.
Si l'une des parties refuse les conclusions du géomètre-expert et refuse de signer le procès-verbal, il sera alors nécessaire de saisir le Tribunal compétent.
3.Recours à un bornage judiciaire
Si malgré les efforts amiables, votre voisin persiste dans son désaccord, vous pouvez faire appel à la justice.
La saisie du Tribunal permettra la désignation d'un expert judiciaire, géomètre-expert, qui procédera à un bornage officiel. Une fois ce bornage réalisé, vous pourrez demander au Tribunal de le valider légalement. Vous pourrez également solliciter des dommages et intérêts si nécessaire.
Ces procédures s'appliquent également en cas d'empiètement sur votre propriété par des ouvrages ou équipements appartenant à votre voisin.
En conclusions, en cas de conflit de bornage avec votre voisin, il est crucial d'agir rapidement pour éviter que la situation ne s'aggrave. Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier qui saura vous conseiller et défendre vos intérêts tout au long du processus.
N'hésitez pas à faire appel à Maître Jessica KOLLI, votre avocat à Chambéry, en droit immobilier, pour tout litige de bornage et de limite de propriété.
